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CGV Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique l’’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions de vente.

Toute commande, modification ou annulation de commande doit être confirmée par courriel ou télécopie. Elle doit impérativement intervenir 48h à l’’avance pour les  pièces alimentaires. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.Toute commande annulée après les délais ci-dessus mentionnés sera facturée intégralement.Toute commande modifiée le jour même fera l’’objet d’une facturation supplémentaire de frais de livraison.

Les tarifs, indiqués hors taxes et assujettis aux taux de TVA applicables légalement, sont valables jusqu’à publication d’une nouvelle carte. Cependant, ils sont susceptibles de variation, exclusivement à la hausse suivant les fluctuations du cours des produits, intervenues entre la date de la commande et la date de livraison des produits, et ce à concurrence du surcoût de cette fluctuation pour notre société. Un minimum de 25 euros de marchandise est demandé par commande. Ces tarifs s’’entendent livraison non comprise.

Sauf convention contraire, les règlements sont effectués à réception de facture. Toute somme non payée à l’’échéance figurant sur la facture entraîne l’’application de pénalités d’un montant égal au taux de 1,3% par mois de retard, auxquelles s’’ajouteront les frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance ou mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture. En cas de retard de paiement, Butler Paris suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’’action.

Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Toute livraison supplémentaire spécifique issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison. Les frais de livraison pour les dimanches et jours fériés sont doublés. Lors de votre commande, veuillez préciser obligatoirement l’’heure à laquelle débute la prestation, la plage horaire (minimum 1h) de livraison souhaitée ainsi que l’’adresse précise de livraison : société, service, bâtiment, étage, code ou interphone, prénom, nom et téléphone de la personne à demander sur place. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la société Butler Paris en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client est en droit de refuser la marchandise si les retards sur l’’horaire de début de prestation donné dépassent une heure, sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale, à savoir embouteillages, circulation coupée, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, accident impliquant le véhicule chargé du transport des marchandises, sinistre affectant les locaux de Butler Paris etc…Les livraisons de plateaux Dernière Minute font l’’objet d’’une facturation supplémentaire et sont livrées entre 13h et 14h.En cas d’’absence du client lors de la livraison, la commande sera retournée à la société Butler Paris sans possibilité de remboursement.

Les produits frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2°c et 4 °c ) et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai de deux heures après la livraison. Par mesure d’’hygiène, aucun produit frais ne peut être repris ou échangé.

Butler Paris se réserve le droit de modifier exceptionnellement la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements indépendants de notre volonté.

Suite au décret n°2002-1465 du 17.12.2002, nous vous informons que les viandes bovines présentées dans nos menus sont toutes d’origine C.E..

Le client devra s’’assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison, qui sera lui-même dûment signé par le client. Elle fera impérativement l’’objet d’un appel à notre service client au 01 80 91 61 80, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Conformément aux dispositions de l’’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. À défaut d’’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Paris.